CONDITIONS DE VENTE
Les renseignements concernant le Compte client, et en particulier le numéro de TVA, indiqués sur les documents à en-tête, les communications télématiques, sur le site Web ou que le client nous communiquent seront considérés exacts, sous sa propre responsabilité, à moins d'une communication contraire de sa part, comme le prévoit l'article 41 de la loi italienne, DPR 26/10/1972 n ° 633.
Nos offres commerciales sont sans engagement. Toutes les images, les dimensions et les poids qui y sont indiqués, doivent être considérés comme des données approximatives, sauf déclaration expresse d'obligation. Passé un délai de 5 jours, à compter de la réception de notre confirmation de commande, toutes les conditions qui y sont mentionnées seront considérées comme acceptées. Les délais de livraison indiqués dans nos confirmations de commande doivent être considérés comme approximatifs et se réfèrent aux dates prévues pour le départ des marchandises depuis notre usine. Sauf indication contraire, aucune réclamation ne pourra être attribuée à notre société pour des retards de livraison. Si nous avons communiqué un délai d'expédition, ce dernier doit être considéré comme approximatif et non contraignant.
Les marchandises expédiées en port dû par notre société voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Dans le cas de produits spécifiques ou personnalisés, nous nous réservons la faculté d'augmenter ou de diminuer la quantité livrée de 3% par rapport à la quantité commandée ou confirmée. Aucune réclamation ne pourra être avancée par l'acheteur à notre société pour des volumes différents et pour cause de force majeure.
Nous nous réservons le droit de propriété et d'auteur sur tous les devis, images, échantillons et toute autre documentation que ce soit.
e règlement de nos factures devra être effectué dans les délais prévus et selon les termes que nous avons indiqués dans notre offre et par la suite confirmés suite à l'acceptation de votre commande. En cas de retard de paiement, nous exigerons, sans aucun préavis, les intérêts sur les arriérés à hauteur de 3% par an en plus du taux officiel d'escompte.
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au règlement de toutes les factures impayées. Tant qu'il existe une réserve de propriété, vous êtes obligés de traiter les marchandises livrées avec soin, et en particulier de garantir sa valeur initiale. De plus, en cas de transformation avec d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété de la nouvelle marchandise à hauteur de la valeur de la marchandise que nous vous avons livrée.
Les défauts et les erreurs de livraisons doivent être signalés par écrit au plus tard 8 jours après réception de la marchandise. Une fois ce délai passé, vous perdrez tout droit de réclamation.
Le contrat de vente est régi par les conditions mentionnées sur notre devis, notre confirmation de commande, notre bon de livraison et notre facture de vente. Le lieu d'exécution du contrat de vente, y-compris le paiement, demeure notre siège social, sauf accord contraire.
Tout litige sera traité exclusivement par les autorités judiciaires italiennes et en particulier par le tribunal de Pérouse. Nous sommes cependant autorisés à saisir les tribunaux du lieu où l'acheteur a son siège.
GARANTIE ET RETOUR MARCHANDISE
La garantie des produits conformément à la loi, est valable 24 mois à compter de la date de fabrication imprimée sur le produit à condition que le produit ait été utilisé de manière appropriée et qu'il ne soit pas ouvert, altéré ou endommagé par des causes extérieures.
Les produits composés de plusieurs pièces (parties) devront être retournés intégralement.
Le retour d'un produit sous garantie, pour réparation ou autres raisons, peut avoir lieu uniquement sur accord écrit de notre Société, qui fournira un code de retour au client (RMA) à reporter sur l'emballage et sur la lettre de voiture de retour. Tout produit retourné sans autorisation sera refusé. Les frais de transport pour le retour d'un produit sous garantie sont à la charge du client, qui peut choisir le transporteur qu'il préfère. Comatec Hi-Tech Srl, après avoir vérifié que le produit est toujours sous garantie, réparera ou remplacera le produit dans les plus brefs délais. Les frais de transport pour expédier le produit au client sont dans ce cas pris en charge par notre Société. Comatec, en cas de retour de produits hors garantie, avec autorisation préalable de sa part, avant de procéder à la réparation, fournira un devis au client. Si le client n'accepte pas le devis, les produits seront retournés au client en port dû dans l'état dans lequel ils sont arrivés.